STATUTS
Association Internationale
Université Léopold Sédar Senghor
(Université Senghor)
Version approuvée
par l’Assemblée Générale
de l’Université Senghor, le 27 octobre
2006
STATUTS
TITRE 1ER - DENOMINATION, SIEGE, OBJET
Article 1
Il est constitué
une association internationale à but non lucratif
dénommée « Université Léopold
Sédar Senghor (Université Senghor) Université
internationale de langue française au service
du développement africain ».
Cette est régie
par le titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les fondations et les associations
internationales sans but lucratif.
Article 2
Le siège
social de l’association est situé à
1050 Bruxelles, 40 rue Washington.
Article 3
L’association
a pour objet d’établir à Alexandrie
d’Égypte une Université internationale
de langue française au service du développement
africain.
Elle remplira cet
objet par la mise sur pieds d’une structure internationale
d’enseignement et de recherche de haut niveau
(3ème cycle) qui :
a) sera consacrée au développement africain
;
b) formera des cadres destinés à occuper
des postes de responsabilités dans les pays africains
ayant en commun l’usage du français.
TITRE II - MEMBRES
Article 4
L’association
est composée des membres fondateurs et de membres,
personnes physiques, cooptés par décision
de l’assemblée générale statuant
à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Article 5
Les droits et obligations
des membres cooptés sont identiques à
ceux des membres fondateurs, à l’exception
de ce qui est stipulé à l’article
12.
Article 6
La qualité
de membre prend fin par décès, démission,
incapacité civile ou exclusion.
Les membres peuvent
donner leur démission par lettre recommandée
adressée au président du conseil d’administration
au moins un mois avant l’assemblée générale.
Le membre qui,
par démission, exclusion ou toute autre manière,
cesse de faire partie de l’association, n’a
aucun droit sur le fonds social.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE
Article 7
L’assemblée
générale possède la plénitude
des pouvoirs permettant la réalisation de l’objet
de l’association.
Elle se compose
de tous les membres de l’association. Sont notamment
réservés à sa compétence
les points suivants :
a) L’adoption et la modification du règlement
de l’Université ;
b) L’établissement d’un régime
approprié pour assurer le financement de l’Université,
y compris la création d’instances financières
spécifiques
c) L’approbation des budgets et comptes ;
d) L’élection et la révocation des
administrateurs ;
e) La modification des statuts ;
f) La dissolution de l’association.
Article 8
L’assemblée
générale se réunit de plein droit
sous la présidence du président du conseil
d’administration, au moins une fois par an, au
siège social ou à l’endroit indiqué
sur la convocation.
Celle-ci est faite
par le président du conseil d’administration,
par écrit (lettre missive, fax, courrier électronique)
et adressée aux membres au moins deux semaines
avant l’assemblée. Elle contient l’ordre
du jour.
Une assemblée
générale extraordinaire pourra, en outre,
être convoquée par le président,
soit sur décision du conseil d’administration,
soit lorsqu’une majorité des membres le
requiert.
Article 9
Les membres pourront
chacun se faire représenter à l’assemblée
générale par un autre membre porteur d’une
procuration spéciale. Chaque membre ne pourra
cependant être porteur de plus de deux procurations.
L’assemblée
générale ne délibère valablement
que si la moitié des membres sont présentés
ou représentés.
Article 10
Sauf dans les cas
exceptionnels prévus par les présents
statuts, les résolutions sont prises à
la majorité simple des membres présents
ou représentés. Elles sont portées
à la connaissance de tous les membres.
Il ne peut être
statué sur tout objet qui n’est pas porté
à l’ordre du jour.
Les résolutions
de l’assemblée générale sont
consignées dans le rapport de séance,
signé par le président et le secrétaire
général, et conservé par ce dernier,
qui le tiendra à la disposition des membres.
TITRE IV - MODIFICATION AUX STATUTS - DISSOLUTION
Article 11
Sans préjudice
des articles 50 § 3, 55 et 56 de la loi du 27 juin
1921, toute proposition ayant pour objet une modification
des statuts ou la dissolution de l’association
doit émaner du conseil d’administration
ou d’au moins la moitié des membres de
l’association.
Le conseil d’administration
doit porter à la connaissance des membres de
l’association au moins trois mois à l’avance
la date de l’assemblée générale
qui statuera sur ladite proposition.
L’assemblée
générale ne peut valablement délibérer
que si elle réunit les deux tiers des membres
présents ou représentés. Aucune
décision ne sera acquise si elle n’est
votée à la majorité des deux tiers
des voix.
Toutefois, si cette
assemblée générale ne réunit
pas le quorum, une nouvelle assemblée générale
sera convoquée dans les mêmes conditions
que ci-dessus, qui statuera définitivement et
valablement sur la proposition en cause quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés.
Les modifications
aux statuts n’auront d’effets qu’après
approbation par l’autorité compétente,
conformément à l’article 50 §
3 de la loi du 27 juin 1921 et après publication
aux annexes du moniteur belge conformément à
l’article 51 § 3 de ladite loi.
En cas de dissolution
de l’association, l’assemblée générale
désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à
donner à l’actif net, après liquidation
des dettes. Cette affectation sera nécessairement
désintéressée et [facultatif :
devra être faite au profit d’associations
ou d’institutions dont l’objet est similaire
au compatible avec celui de l’association dissoute].
Ces décisions,
ainsi que les nom, profession, adresse du ou des liquidateurs
seront publiées aux annexes du Moniteur belge.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 12
L’association
est administrée par un conseil composé
au minimum de trois membres, renouvelable par tiers
tous les ans à partir de la quatrième
année. Les mandats à renouveler la quatrième
et la cinquième année seront désignés
par le sort.
Les administrateurs
sont nommés par l’assemblée générale
pour un mandat de trois ans.
Les administrateurs
peuvent être révoqués par l’assemblée
générale statuant à la majorité
des deux tiers des membres présents ou représentés.
Tout administrateur
démissionnaire doit notifier sa démission
par lettre recommandée au conseil d’administration.
En cas de vacance
au cours d’un mandat, un administrateur provisoire
peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas
le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les membres fondateurs
siègent de droit au conseil d’administration,
toutefois avec voix consultative, seulement, après
expiration de leur mandat.
Article 13
Le conseil élit en son sein
un président et un ou plusieurs vice-présidents.
Article 14
Le conseil se réunit
au moins deux fois par an ou sur convocation spéciale
de son président.
Les convocations
sont faites par écrit (lettre missive, fax ou
courrier électronique), adressée au moins
deux semaines avant la réunion.
Un administrateur
peut se faire représenter par un autre administrateur,
qui ne peut cependant être porteur de plus d’une
procuration.
Le conseil ne peut
valablement délibérer que si la moitié
au moins de ses membres sont présents ou bien
représentés.
Article 15
Le conseil a tous
les pouvoirs de gestion et d’administration sous
réserve des attributions de l’assemblée
générale. Il peut déléguer
la gestion journalière à son président
ou à un administrateur ou à un préposé.
Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité
des pouvoirs spéciaux et déterminés
à une ou plusieurs personnes.
Article 16
Les résolutions
du conseil d’administration sont prises à
la majorité des administrateurs présents
ou représentés. En cas de partage de voix,
celle du président est prépondérante.
Les résolutions
sont consignées au compte rendu de séance
signé par le président et le secrétaire
général, et conservé par ce dernier,
qui le tiendra à la disposition des membres de
l’association.
Article 17
Tous les actes qui engagent l’association
sont, sauf procurations spéciales, signés
par le président ou deux administrateurs, qui
n’auront pas à justifier envers les tiers
des pouvoirs conférés à cette fin.
Article 18
Les actions judiciaires,
tant en demandant qu’en défendant, sont
suivies par le conseil d’administration représenté
par son président ou un administrateur désigné
à cet effet par celui-ci.
Article 19
Le conseil d’administration
nomme le secrétaire général, qui
participe de droit aux délibérations du
conseil.
Le secrétaire
général exécute la politique arrêtée
par le conseil d’administration et assure la gestion
journalière de l’association. Son mandat
ne peut excéder trois ans, mais peut être
renouvelé. Il est révocable par le conseil
d’administration.
TITRE VI - BUDGETS ET COMPTES
Article 20
L’exercice
social est clôturé le 31 décembre
de chaque année. Les comptes de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice
suivant sont établis chaque année par
le conseil d’administration et soumis à
l’approbation de l’assemblée générale
ordinaire, conformément à l’article
53 de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans
but lucratif, les fondations et les associations internationales
sans but lucratif.
Les comptes sont
transmis, conformément à l’article
51 de cette même loi, au Service public fédéral
de la justice.
TITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES
Article 21
Tout ce qui n’est
pas prévu par les présents statuts et
notamment les publications à faire aux annexes
du Moniteur belge, sera réglé conformément
aux dispositions du titre III de loi sur les associations
sans but lucratif, les fondations et les associations
internationales sans but lucratif.
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