Règlement de l'Université Senghor
 
 
 

 

A REGLEMENT GENERAL
DE L’UNIVERSITE SENGHOR D’ALEXANDRIE


TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 - Le présent Règlement Général, proposé par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée générale de l’Association de droit belge « Université Léopold Sedar Senghor (Université Senghor) » conformément aux pouvoirs que lui confère l’article 7 des Statuts annexés au Décret Royal belge, détermine les règles à suivre dans l’administration de l’université et la conduite de ses activités.

Les dispositions exposées ci-après visent à éclairer, expliciter et préciser les règles édictées par les Statuts, avec lesquelles elles sont en cohérence. A cet égard, elles définissent la qualité de membres de l’association, la composition du Conseil d’administration et établissent les fonctions du Haut Conseil, du Recteur et du Conseil académique.

Les Statuts et le Règlement Général constituent le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les divers règlements de caractère administratif, financier et comptable dont se dote l’université pour les besoins de sa gestion.

Article 2 - La création de l’Université internationale de langue française au service du développement africain, reconnue d’utilité publique internationale, dite Université Senghor, a été approuvée par le Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement ayant le français en partage, réuni à Dakar en 1989.

Ses Statuts ont été constitués sur la base de la loi belge du 25 octobre 1919 accordant la personnalité civile aux associations internationales, modifiée par la loi du 6 décembre 1954, ayant donné lieu au décret royal du 20 juillet 1989 et publiés dans les formes prescrites dans le journal officiel du Royaume de Belgique.

L’Université, qui est établie à Alexandrie d’Égypte, bénéficie des privilèges et immunités nécessaires à l’exercice de ses fonctions en vertu du Protocole conclu le 27 mai 1989, entre le Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Francophonie, tenue à Dakar en mai 1989 et le Gouvernement égyptien. C’est sur ce Protocole qu’est fondé l’Accord de Siège conclu en décembre 1989 entre le Gouvernement égyptien et l’Université Senghor.

Article 3 - Opérateur direct de la Francophonie, cet établissement universitaire a pour objet la formation des formateurs et des cadres d’action appelés à devenir, pour les pays d’Afrique qui ont en commun l’usage du français, des promoteurs du développement. Ses activités présentent une spécificité évitant tout double emploi avec les activités des universités africaines.

Les étudiants de l’Université Senghor sont recrutés par concours ouvert à des candidats de 36 ans au plus, titulaires d’une licence ou d’un diplôme universitaire équivalent et d’une expérience professionnelle. Au-delà de l’offre d’un savoir-faire professionnel, l’Université Senghor est un lieu de diffusion de la culture de l’État de droit, des droits de l’Homme et de la Paix.


TITRE II : LES MEMBRES


Article 4 - Sont membres de l’Association au titre des articles 4, 5 et 6 des Statuts :

4-1 Les membres fondateurs et ceux qui les remplacent. Ils constituent le Haut Conseil de l’Université Senghor. Ils sont renouvelés à l’occasion de chaque vacance par des personnalités éminentes présentées par le Haut Conseil et acceptées par l’Assemblée Générale ;

4-2 Les membres désignés par les États et Gouvernements des pays ayant le français en partage, jusqu’à concurrence de trente-cinq membres ;

4-3 Les membres cooptés par décision de l’Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, jusqu’à concurrence de trente-cinq membres. Les membres ainsi cooptés ont un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois.


TITRE III : LES ORGANES DE L’UNIVERSITE


Article 5- Le Haut Conseil
Il est représentatif du caractère international de l’Université. Il contribue à son rayonnement et à son développement. Son rôle est essentiellement :

- De servir, par la qualité et la réputation de ses membres, le prestige de l’Université ;

- D’être garant du respect des objectifs initiaux de celle-ci et du maintien de ses traditions ;

- D’apporter aide, par toutes démarches appropriées et en tous domaines, au rayonnement et aux besoins de l’Université ;

Article 6- L’Assemblée Générale

Elle exerce ses pouvoirs et fonctionne conformément aux dispositions des articles 7, 8,9 et 10 des Statuts de l’Association.

Article 7- Le Conseil d’administration

Il fonctionne conformément aux dispositions des articles 12 à 19 des Statuts de l'Association. Il administre l’Université. Son rôle est de définir la politique générale de l’Université dans le respect des attributions de l’assemblée Générale devant laquelle il est responsable.
Il est chargé notamment :

  • D’élire, en son sein, un Président qui portera le titre de Président de l’Université ;
  • De mettre en place le Bureau ;
  • De nommer, sur proposition du Président, le Recteur ;
  • De désigner le Commissaire aux comptes de l’Université ;
  • D’approuver tout projet d’accord de coopération avec d’autres organes, y compris la Convention de Partenariat avec l’Agence Universitaire de la Francophonie ;
  • D’approuver les orientations financières et de voter le budget ;
  • D’approuver ou de modifier le plan stratégique du Recteur ;
  • D’approuver et de rendre public, annuellement, un rapport d’activité et un bilan financier ;
  • De constituer des commissions et groupes de travail dont il fixe les attributions et délégation.

Le Recteur rend compte de son activité lors de chaque réunion du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’administration se compose d'au moins 15 administrateurs, comme suit:

  • Le Président de l’Université et au moins six universitaires ou personnalités qualifiées ;
  • Un représentant par État ou gouvernement des pays ayant le français en partage, membre de l’Organisation Internationale de la Francophonie, contribuant au fonctionnement de l’Université ;
  • Deux représentants des États et gouvernements des pays ayant le français en partage, bénéficiaires ;
  • Le Secrétaire général de la Francophonie ou son représentant.

Le mandat du Président, des six personnalités universitaires ou des personnalités qualifiées élues et des deux représentants des États et gouvernements des pays ayant le français en partage, membres de l’Organisation Internationale de la Francophonie, bénéficiaires, est de trois ans renouvelable une seule fois.

En cas de parité des voix au sein du Conseil d’administration, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’administration se réunit à la date et au lieu fixés par le Président, selon un ordre du jour arrêté en concertation avec le Recteur.

Il peut être convoqué en session extraordinaire par le Président et doit l’être si deux tiers des administrateurs le demandent par écrit.

Le Conseil d’administration élit, en son sein, un Bureau, composé de son Président et de quatre Vice--présidents représentant respectivement le monde universitaire et les Etats et gouvernements des pays ayant le français en partage, dans le respect d'un équilibre géographique. Le Recteur assiste de droit aux réunions du Bureau.

Le Bureau exerce les pouvoirs du Conseil pour les questions dont le traitement lui est délégué par le Conseil. Le Bureau fait rapport de son activité à chaque réunion du Conseil d’administration.

Dans les domaines non couverts par une délégation, le Bureau prend les mesures requises par l’urgence, sujettes à ratification par le Conseil.

Une résolution écrite et signée, sur un même document ou sur plusieurs documents identiques, par tous les administrateurs membres du Bureau, a la même valeur que si elle avait été adoptée au cours d’une réunion du Bureau.

 

Article 8- Le Président

Le Président de l’Université représente celle-ci. Il préside l’Assemblée générale et le Conseil d’administration. Il les convoque sur les ordres du jour fixés en concertation avec le Recteur.

Le Président est élu pour trois ans par le Conseil d’administration, son mandat est renouvelable une seule fois.

Au cas où le Président se trouverait, temporairement ou définitivement, empêché d’exercer son mandat, il serait remplacé par le Vice-président doyen d’âge des Vice-présidents. Le Président peut donner délégation à un membre du Bureau ou au Recteur.

Article 9- Le Recteur

Le Recteur est le directeur exécutif de l’Université. A ce titre, notamment :

  • Il est l’ordonnateur principal des recettes et des dépenses ; il présente, chaque année, un projet de budget au Conseil d’administration et soumet à son approbation les comptes de l’année précédente et un rapport annuel d’activité ;
  • Il recrute, dirige et gère le personnel de l’Université ;
  • Il dirige l’Université dans le cadre des décisions de politique générale du Conseil d’administration auquel il rend compte de l’ensemble des activités ;
  • Il préside le Conseil académique ;
  • Il met en œuvre l’ensemble des orientations, des programmes et actions constituant le plan stratégique de l’Université ;
  • Il propose au Conseil d’administration la nomination du Secrétaire général qui dirige, par délégation du Recteur, les services administratifs et financiers de l’Université ;
  • Il peut désigner, en accord avec le Président, des Vice-recteurs pour l’assister dans sa mission ;
  • Il représente l’Université dans toute manifestation publique ou désigne un représentant, sous réserve des activités de représentation du Président ;
  • Il représente l’Université dans tout litige ou contentieux, en accord avec le Président.

Après avis du Conseil académique, il présente au Conseil d’administration un ensemble cohérent de procédures d’évaluation des activités académiques de l’Université.

Le Conseil d’administration nomme, sur proposition du Président, le Recteur de l’Université parmi les professeurs de l’enseignement supérieur qui ont assumé des responsabilités de gestion universitaire.

Le mandat du Recteur est de trois ans, renouvelable une seule fois. Sa nomination est communiquée officiellement aux instances de la Francophonie.

Le Recteur assiste de plein droit aux réunions de tous les organes de l’Université, notamment de l’Assemblée générale, du Conseil d’administration, de son Bureau et du Conseil d'université. En concertation avec le Président, il en prépare les ordres du jour.


Article 10- Le Conseil académique

Le Conseil académique de l’Université est un organe consultatif chargé d’une mission d’orientation de l’activité pédagogique et scientifique de l’Université. Il est le garant de la qualité académique des programmes. Plus particulièrement :

  • Il examine les maquettes pédagogiques des différents départements en fonction de leur qualité scientifique, de leur adéquation aux missions et aux moyens de l’Université et aux besoins des pays bénéficiaires ;
  • Il donne son avis sur les conventions de partenariat et assure dans ce cadre, le suivi de la coopération avec l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) ;
  • Il donne son avis sur le plan stratégique du Recteur, notamment sur la fermeture éventuelle, les modifications ou l’ouverture de nouveaux départements ;
  • Il détermine les critères de présélection des étudiants et prévoit les modalités pratiques du concours de recrutement ;
  • Il donne son avis sur les modalités de contrôle des connaissances et sur les méthodes d’évaluation des stages de mise en situation professionnelle ;
  • Il définit la procédure d’évaluation des étudiants et de passage en deuxième année de formation ;
  • Il est consulté, pour avis, par le Recteur, pour la nomination des directeurs de département et le choix du personnel enseignant associé.

Le Conseil académique se compose du Président, du Recteur, des directeurs de département et d’un nombre au moins égal (à celui des directeurs) de professeurs associés cooptés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois et d’un représentant des étudiants.

Le Conseil se réunit au moins une fois par an. Il peut être convoqué pour des sessions extraordinaires dans les mêmes conditions ou à la demande écrite des deux tiers de ses membres.


TITRE IV – RESSOURCES ET GESTION FINANCIERES

Article 11 - L’Université Senghor assure son financement par des ressources diverses : financement du Fonds Multilatéral Unique, revenus provenant des activités de service, vente de publication, rémunération de sessions de formations de courte durée, subventions d’organismes nationaux ou internationaux, contributions du secteur privé, dons et legs.

Les subventions, souscriptions et libéralités au service de l’Université, ne peuvent être acceptées qu’en l’absence de toute sujétion incompatible avec ses statuts et objectifs.

L’Université Senghor peut bénéficier de la part des gouvernements et des institutions membres, de mises à disposition et de détachements de personnes, selon les dispositions et conventions en vigueur.

L’emploi des crédits attribués par le Fonds Multilatéral de la Francophonie fait l’objet d’un contrôle externe de la part du Commissaire aux comptes, nommé par la Conférence Ministérielle de la Francophonie.

La gestion financière de l’Université Senghor est contrôlée par un vérificateur externe choisi, sur proposition du Président, par le Conseil d’administration de l’Université.


TITRE V – MODIFICATIONS DU REGLEMENT GENERAL

Article 12- Les modifications susceptibles d’être apportées au présent Règlement Général sont soumises aux règles statutaires appliquées pour l’adoption de ce texte.


Adopté par l’Assemblée Générale et le Conseil d'Administration dans sa réunion du 27 octobre 2006
conformément aux Statuts approuvés et annexés à l’Arrêt Royal du 20 juillet 1989.